Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Introduction et engagement

Sapin Patrimoine SAS, éditeur du site loi-sapin.fr, accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée.

Cette politique s’applique à toutes les données collectées via le site loi-sapin.fr, ses formulaires, ses outils de simulation, sa newsletter et toute autre interaction avec nos services en ligne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Société : Sapin Patrimoine SAS
Adresse : 8 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
SIRET : 912 347 856 00024
Email privacy / DPO : privacy@loi-sapin.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse électronique : privacy@loi-sapin.fr.

Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Voici le détail des données traitées :

1. Données d’identification et de contact

Données : nom, prénom, adresse email
Finalité : répondre à vos demandes de contact, vous envoyer des informations demandées, gestion de la relation épargnant
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et consentement (article 6.1.a du RGPD)

2. Données de simulation

Données : montant d’épargne, durée de contrat, profil d’investisseur (anonymes si non soumises avec un formulaire de contact)
Finalité : calcul personnalisé et affichage des résultats de simulation en temps réel
Base légale : exécution d’un service demandé (article 6.1.b du RGPD)

3. Données de navigation

Données : adresse IP, pages visitées, durée de session, type de navigateur, système d’exploitation
Finalité : analyse de l’audience, amélioration de l’expérience utilisateur, sécurité du site
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et consentement pour les cookies analytiques (article 6.1.a)

4. Données de newsletter

Données : adresse email, date d’inscription
Finalité : envoi d’informations sur l’actualité de l’épargne, de la loi Sapin et des guides experts
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD) — désabonnement possible à tout moment

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes internes de Sapin Patrimoine SAS ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de l’exécution de leurs services :

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS), 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie — hébergement des données du site
Solution d’emailing : prestataire d’envoi de la newsletter (données : email uniquement)
Outil d’analyse d’audience : Google Analytics 4 (données anonymisées ou pseudonymisées)

Chacun de ces sous-traitants est lié à Sapin Patrimoine SAS par un contrat garantissant le respect des obligations du RGPD et la confidentialité de vos données.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des délais légaux applicables.

Données de prospection et de contact : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction
Données de newsletter : jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours
Données liées à un contrat ou à une relation contractuelle : durée légale applicable (en général 5 ans conformément à l’article L.110-4 du Code de commerce)
Données de navigation et logs : 13 mois maximum pour les cookies analytiques, 1 an pour les journaux de sécurité
Données de simulation : supprimées à la fermeture de la session ou dans un délai de 24 heures si non associées à un formulaire de contact

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Vos droits au titre du RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (article 15) : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (article 16) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (article 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données (droit à l’oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou sur la base de l’intérêt légitime.
Droit à la limitation du traitement (article 18) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits : adressez votre demande par email à privacy@loi-sapin.fr en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

Nous utilisons trois catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Durée : session ou jusqu’à 12 mois. Pas de consentement requis.
Cookies analytiques : Google Analytics 4, permettent de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur (données anonymisées). Durée : 13 mois maximum. Soumis à votre consentement.
Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences (langue, affichage). Durée : 12 mois. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

Sécurité des données

Sapin Patrimoine SAS met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

Les mesures techniques déployées comprennent notamment :

Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS (certificat SSL actif)
Chiffrement des données sensibles en base de données
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, avec authentification forte
Hébergement sur des infrastructures sécurisées AWS en Union Européenne
Sauvegardes régulières et redondantes des données
Journalisation des accès et surveillance des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer si ce risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu à l’adresse privacy@loi-sapin.fr afin que nous puissions traiter votre demande directement et dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025